POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES AMC PRODUCTION

AMC Production se soucie de votre vie privée et de la sécurité de vos Données personnelles.

La présente Politique de protection des données décrit les opérations qu’AMC Production effectue sur vos Données personnelles ainsi que des mesures prises à l’égard des traitements de données que nous réalisons.

Cette Politique de protection des données personnelles pourra faire l’objet de modifications en fonction des évolutions légales et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Définitions

Clients : désigne toute personne physique ou morale ayant acheté un Produit au Marchand par le biais de la Plateforme ou par tout moyen électronique ou papier.

Marchand : désigne la société marchande AMC PRODUCTION

Données : désigne l’ensemble des données à caractère personnel, permettant d’identifier une personne directement ou indirectement, relatives aux Clients, ayant passé une commande de Produits auprès du Marchand, objet du Traitement mis en œuvre conjointement par les Parties. L’utilisation de notre Plateforme et de ses fonctionnalités peut impliquer la collecte de Données vous concernant.

Certaines de ces Données personnelles sont indispensables pour vous permettre de bénéficier des services que nous proposons. Lorsque certains champs à compléter au sein des formulaires sont obligatoires, nous vous les signalerons par un astérisque.

Plateforme : désigne les sites internet édités et exploités par AMC PRODUCTION, à savoir :
- Pour les volets roulants: www.store-volet.com ;
- Pour les portes de garage, volets roulants, tabliers de volets roulants, stores moustiquaires, pièces détachées et accessoires : www.amc-production.fr.

Produits : désigne l’ensemble des marchandises commercialisées par le Marchand sur sa Plateforme.

Responsable du traitement : Toute personne qui collecte et/ou conserve des Données vous concernant.
Dans le cas présent, AMC Production, SARL au capital social de 15.000 euros, ayant son siège social 79/81 rue du Pré Catelan – 59110 La Madeleine et immatriculée au RCS de RCS de Roubaix/Tourcoing sous le numéro 539 968 065 est responsable des Traitements réalisés sur vos Données lorsque vous utilisez la Plateforme.

En tant que Responsable du traitement, AMC Production s’engage à traiter vos Données dans le respect de la Réglementation applicable en matière de protection des données, en particulier la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

Services : désignent l’ensemble des prestations fournies par le Marchand au client dans le cadre du Contrat conclu entre les Parties.

Sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale à laquelle le Marchand sous-traite tout ou partie des opérations du Traitement.

Traitement : désigne le traitement des Données des Clients mis en œuvre conjointement par le Marchand et le Prestataire pour la gestion des opérations de vente en ligne réalisées par le biais de la Plateforme.

Quelles sont vos Données collectées et traitées ?

Seules les Données indispensables au bon fonctionnement de la Plateforme et à l’exercice de notre activité sont recueillies.

Les Données à caractère personnel que nous collectons sont vos :

• Vos coordonnées (Nom, prénom, email, n° de téléphone),
• Vos informations de livraison (rue, code postal, ville, pays),
• Les données de paiement bancaire,
• L'historique de vos commandes,
• L'historique de vos échanges avec le service client.

Pourquoi AMC Production collecte vos Données et combien de temps sont-elles conservées ?

Nous sommes amenés à traiter vos données pour les finalités suivantes :

Base légale du traitement	Finalité	Durée de conservation
Obligation contractuelle ou précontractuelle	Gestion du panier d'achat et des commandes	Pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée de prescription légale applicable à savoir, 10 ans.
	Gestion des opérations de livraison
	Gestion des opérations de paiement
	Gestion de la relation client par email ou par téléphone
	Gestion du Service Après-Vente, des retours produits et des remboursements
	Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande
Consentement	Enregistrement et gestion des comptes en ligne	Pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous qui peut notamment se matérialiser par une connexion sur votre compte
	Gestion de la clientèle	Pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous
	Envoi d'offres commerciales ciblées (par email et sur les réseaux sociaux) Personnalisation des publicités diffusées sur notre site ou sur des sites externes	Pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous qui peut notamment se matérialiser par un clic vers notre Site
	Organisation de jeux-concours	Pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous qui peut notamment se matérialiser par un clic vers notre Site
	Dépôt des cookies (pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt, pour réaliser des mesures d’audience, pour améliorer votre expérience sur le site [Pour plus d’informations, consultez notre politique de Cookies]	Voir la liste des cookies que nous utilisons, disponible ici
Intérêt légitime	Opération de prospection commerciale et / ou de remarketing auprès de nos clients et professionnels à des fins de publicité de nos produits et de nos services	Pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière commande
	Gestion des avis Clients et Produits afin d'améliorer nos Produits et nos Services	Pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée de prescription légale applicable à savoir, 10 ans.
	Analyses statistiques à des fins de gestion et d'amélioration de nos services	Pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière commande
	Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées	2 ans après inactivité du compte
	Gestion des contentieux clients pour la défense de nos intérêts en justice

Conformément à la Réglementation applicable, nous ne conservons vos Données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités visées ci-avant.

Concernant les traitements basés sur votre consentement, nous vous indiquons que vous pouvez revenir sur votre consentement et le retirer à tout moment.

Qui a accès à vos Données ?

Vos Données collectées sur notre Plateforme sont exclusivement destinées à l'usage d'AMC Production.
Elles sont néanmoins susceptibles d'être mises à disposition ou transmises à des Sous-traitants pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées :

• Prestataires techniques (paiement, hébergement, développement informatique) :

- Ateja (ERP et outil de gestion des commandes et développement web)      

- Aurone (Prestataire développement web)

- OVH (Hébergement)     

- PAYPAL et CM-CIC (prestataires en charge du paiement au sein de la Plateforme)

• Prestataires logistiques (transporteurs)

- Géodis

- Calberson : https://geodis.com/fr/en/legal-information

- France Express

- DPD

- Mazet

- STTI

- Chronopost

- La Poste

• Outils marketing

- Google Analytics (récolte et présentation des données relatives à l'audience du site) lien vers politique de confidentialité : www.google.fr/policies/privacy/partners/

- Google Tag Manager - Google Ads (annonces sur le moteur de recherche Google et campagnes de remarketing) - Zapier (transfert automatisé de Données entre nos outils informatiques)

- Sendinblue (outil CRM et d’email marketing)

- Facebook Ads (réseau social & achat d'espaces publicitaires) : https://www.facebook.com/policy.php - Ekomi (collecte d’avis Clients)

• Les tiers autorisés

AMC Production peut être également dans l'obligation de communiquer vos données personnelles à un tiers sur demande des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilité par la loi.

Quelles mesures de sécurité sont mises en place pour protéger vos Données ?

AMC Production met en œuvre les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour vous assurer que les traitements de Données sont conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

AMC Production fait en sorte de garantir la sécurité de vos Données personnelles et ce afin d’éviter toute violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou non autorisée des Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

A ce titre, toutes les données saisies sur la Plateforme pour traiter les données de paiement sont sécurisées et cryptées par un protocole SSL (indiqué par 'https' devant l'adresse de la page).

Vos Données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes. Les données financières de nos Clients ne transitent à aucun moment sur le système informatique d’AMC Production. L'institution bancaire se charge d'effectuer la transaction financière.

Quels sont vos droits concernant vos Données ?

Lorsque nous traitons vos Données personnelles, vous bénéficiez de plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment :

• Soit par email : dpo@amc-production.fr
• Soit par voie postale : AMC Production, 79/81 rue du Pré Catelan – 59110 La Madeleine

Veuillez joindre à votre demande vos noms / prénoms / adresse email et une photocopie de carte d’Identité. Les demandes ne comportant pas ces éléments ne pourront être traitées.

• Le droit d’être informé

Les organisations doivent informer les individus concernant les Données personnelles qui sont collectées, comment elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et si elles seront ou non partagées avec d’autres personnes. Ces informations doivent être communiquées de manière concise et dans un langage clair.

• Le droit d’accès

Vous avez la possibilité de demander une copie de toutes les Données personnelles que nous détenons à votre sujet. Attention, nous sommes en droit de refuser votre demande si celle-ci est manifestement infondée, répétitive ou excessive.

• Le droit de rectification

Si vous découvrez que les Données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient mises à jour.

• Le droit à l’effacement

Dans certains cas, vous pouvez demander que nous supprimions vos Données personnelles. Par exemple, lorsque ces Données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous estimez qu’elles sont traitées de manière illégitime. Cela comprend les cas où vous retirez votre consentement. Vous avez également la possibilité de demander l’effacement de vos Données personnelles collectées lorsque vous étiez mineur, peu importe qui nous les a transmises.

• Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos Données personnelles. Il s’agit d’une alternative au droit à l’effacement et peut être utile lorsque vous avez un doute sur l’exactitude de vos Données personnelles ou lorsque vous estimez que ces données ne sont plus utiles. Dans ce cas, nous devrons corriger les erreurs dans la saisie de vos Données personnelles ou vous démontrer que vos Données personnelles nous sont encore utiles.

• Le droit à la portabilité des données

Vous pouvez obtenir communication de vos Données personnelles afin de les réutiliser ou/et pour différents services.

• Le droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données personnelles traitées sur la base de notre intérêt légitime (voir les traitements concernés ci-avant) en exposant vos raisons. Si vos raisons sont légitimes nous cesserons de traiter vos Données personnelles sauf justifications de notre part, notamment la mise en place ou l’exercice de la défense en cas de revendications juridiques.

• Le droit de retirer votre consentement

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (voir les traitements concernés ci-avant).

• Le droit de définir des directives relatives au sort de mes données à caractère personnel après mon décès

Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos Données personnelles après votre décès (leur effacement, leur transmission à une personne désignée).

Contact

Toute question complémentaire relative à la gestion de vos Données peut être adressée par email à : dpo@amc-production.fr

Modifications de la Politique de protection des données

AMC Production peut être amené à modifier la présente Politique de protection des données, par exemple par la mise en place de nouvelles technologies ou le lancement de nouveaux services ou encore en fonction des évolutions de la Réglementation applicable en matière de protection des données.